Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE

Les présentes conditions régissent exclusivement la vente des produits d’édition proposés par les Editions Black & White, objets publicitaires et produits dérivés proposés sur le site : http://www.editions-blackandwhite.com par l’association éditions Black & White »
Les conditions générales de vente (CGV) sont en permanence accessibles et sont applicables à toutes nos ventes réalisées
pour les particuliers, appelés par la suite «le client», via le site http://www.editions-blackandwhite.com.
Le Client accepte expressément que Raphaël Wacker se substitue Editions Black & White dans ses obligations.
Le client accepte que l’email soit le mode de communication privilégié de la relation commerciale.
Tout commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de désaccord avec les termes de ces CGV, aucune commande ne pourra être acceptée.

ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES DE LA COMMANDE
1. Le produit
Les produits livrés sont ceux qui correspondent à la commande prise en ligne. Livres ou produits dérivés.
2. Quantité
Les quantités livrées sont celles qui correspondent à la commande prise en ligne.
3. Le Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, l’association « Editions Black & White » n’est pas assujettie à TVA, les prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont limités au stock existant.
Les commandes sont traitées par leur ordre d’arrivée.

ARTICLE 3 – MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre de « Editions Black & White » et envoyé à l’adresse suivante :
Editions Black & White 8 rue du Ruestepfad 67480 Roeschwoog.
La réception du chèque dans les sept jours de la prise de commande la valide définitivement.
A défaut, l’album « réservé » est proposé à nouveau au public.
L’encaissement du chèque permet de valider l’envoi de la commande.

ARTICLE 4 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété des Editions Black & White jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
L’exécution de la commande est retardée jusqu’au complet encaissement du prix fixé
pour la commande.
La commande sera traitée dès réception des exemplaires de l’imprimeur.
Le client est informé par email de la date d’envoi de sa commande.
Les modalités de livraison sont défi nies par le client au moment de la commande, ainsi que les coûts liés au transport.
Après le délai d’encaissement et de préparation de la commande, il faut prévoir un délai d’expédition qui lui est tributaire du service postal.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande qui n’aurait pas fait l’objet d’une réception de chèque par les Editions Black & White dans un délai de sept jours après la commande, sera automatiquement annulée par les Editions Black & White.
Les Editions Black & White se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20-2 – 3° du Code de la consommation, après l’encaissement de son chèque, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation car le produit est d’une nature rare et fragile, spécialement individualisé pour le Client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Il est de la responsabilité du client :
– de donner, lors de la passation de la commande, toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de celle-ci (adresse courrier, email et coordonnées téléphoniques complètes).
– de vérifier l’adéquation entre la commande et les produits livrés dans un délai de deux jours après réception de la commande.
Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse erronée ou une non réclamation dans le bureau de poste par le client donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition.
Le règlement des frais de port devra, dans ce cas, parvenir aux Editions Black & White avant la réexpédition.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES EDITIONS BLACK & WHITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de non-respect des précautions particulières d’utilisation du produit, les Editions Black & White
déclinent toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir.
En cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d’empêcher l’exécution normale de la vente, les Editions Black & White sont dégagé de toute responsabilité sans aucune formalité.
En cas de réclamation sur la qualité des produits ou d’erreur sur la commande, le client doit prévenir Les Editions Black & White dans un délai de deux jours ouvrés après réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera étudiée.

Il appartient au client de fournir aux Editions Black & White toute facilité pour procéder à la constatation des faits allégués pour y remédier, notamment en renvoyant les produits à la demande des Editions Black & White.
S’il s’avère que les Editions Black & White ont commis une erreur, les Editions Black & White prendront à leur charge l’envoi d’une nouvelle commande. Les Editions Black & White pourront demander le retour des premiers produits dans leurs emballages d’origine.
Les Editions Black & White prendront à leur charge les frais de retour.
Dans tous les cas, le montant total du dédommagement ne peut être supérieur à la valeur de la commande.

ARTICLE 10 – DONNEES NOMINATIVES PERSONNELLES
Il est garanti au client le respect des données nominatives personnelles
qu’il aura transmises dans le cadre de la commande.
Le client est dûment informé que ses données nominatives personnelles ne seront pas transmises à des tiers et ne seront utilisées que pour les besoins des Editions Black & White. Dans tous les cas, le client peut exercer son droit d’accès et de rectification concernant les données nominatives personnelles le concernant à l’adresse 8 rue du Ruestelpfad 67480 Roeschwoog, FRANCE, conformément à l’article 34 de la loi «informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE 12 – CONSERVATION DES FACTURES NUMERIQUES
Conformément aux règles de droit applicables, les
Editions Black & White conservent électroniquement
l’ensemble des documents, dont les CGV, relatifs aux commandes passées dans des
conditions destinées à en permettre leur conservation ou leur reproduction.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
En cas de modification des versions des CGV pendant le processus de préparation d’une commande, la version en ligne au moment de la passation de la commande prévaudra.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
La loi française est applicable au présent contrat et est rédigé en français. En cas de
conflit avec une version des CGV rédigées en une autre langue, la version française prévaudra.

ARTICLE 15 – COMPETENCE DES TRIBUNAUX
Conformément à l’article 16 du règlement CE n° 44/2001, toute action en justice à l’encontre des Editions Black & White devra être portée exclusivement devant les tribunaux de Strasbourg, France.

Association de droit local inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim
(le 12/08/2013, Volume 43 Folio n°92), association non assujettie à la TVA
Siège : 8 rue du Ruestelpfad 67480 Roeschwoog